L’instrument PME

Instrument PME

Mécanismes de l’instrument PME

Comme son nom l’indique l’instrument PME (SME Instrument) d’Horizon 2020 est destiné aux petites et moyennes entreprises à but lucratif de l’Union Européenne ou des pays associés au programme-cadre (hors Suisse). La Commission Européenne définit les PME selon deux critères : le nombre de salariés et le chiffre d’affaire (ou le total du bilan).

Critères pour être une PME

Ceci exclut de l’Instrument PME : les ETI, les grandes entreprises, les associations à but non lucratif, les centres de recherches, les universités, mais tous peuvent être inclus en tant que sous-traitant tout comme les entreprises installées dans un pays tiers. Les start-up sans bilan ne sont pas exclues de l’instrument PME, mais il ne finance pas la création d’entreprise. Les consortiums de PME peuvent soumettre, dans ce cas il faut faire attention à la propriété intellectuelle, aux différentes responsabilités et le financement est à partager… Ce mécanisme cible les projets innovants et en rupture par rapport au marché ayant une volonté de commercialisation et d’internationalisation, avec un fort potentiel de croissance. Ce qui exclut du financement les projets dont le TRL est inférieur à 6.

Les différentes phases

La Commission Européenne a découpé l’instrument PME en trois phases.
La phase 1 sert d’évaluation du concept et de sa faisabilité, financée par un forfait de 50 000 euros pour une durée de 6 mois environ. Durant cette phase, il est possible d’évaluer le potentiel technologique et commercial, faire des études de marché, de faisabilité et de design, une recherche de partenaires, l’évaluation des risques, la gestion de la propriété intellectuelle, etc. pour construire un business plan détaillé qui peut être soumis pour accéder à la phase 2.

La phase 2 d’une durée de 12 à 24 mois, financée de 0,5 à 2,5 millions d’euros, se concentre sur la pré-commercialisation : démonstration, prototypage, miniaturisation, design, etc.

La phase 3 est la commercialisation. Elle n’est pas financée par Horizon 2020, mais les bénéficiaires de l’instrument PME peuvent avoir accès à des instruments financiers (prêts, capital risque…) et à un accompagnement par un réseau de professionnels européens financés par la Commission via le réseau Enterprise Europe Network.

Une PME ne peut pas participer en même temps à une phase 1 et une phase 2 que ce soit seule ou en consortium, mais peut participer à d’autres appels H2020. Il n’est pas obligatoire de passer par la phase 1 pour accéder à la phase 2, mais les taux de succès sont plus élevés après une phase 1.

L’instrument PME propose aussi du coaching : trois jours pour la phase 1 et douze jours pour la phase 2. 

Critères d’évaluation

Le projet est soumis à quatre évaluateurs, qui vont le juger sur trois critères notés chacun sur cinq points.

L’impact : c’est le critère le plus important, comme dans tout H2020, qui est pondéré à 1,5. Cette partie juge le caractère économique du projet : chiffre d’affaire, création d’emploi, description du marché et de la concurrence, plan de commercialisation, dimension européenne ou internationale, management de la propriété intellectuelle…

L’excellence : prend en compte les différents aspects de l’innovation comme l’innovation de rupture, la solidité du concept…

L’implémentation : évalue les compétences techniques et commerciales, l’organisation de l’équipe, la répartition des tâches, les rôles des partenaires extérieurs ou du consortium le cas échéant…

La CE a mis en ligne un formulaire d’auto-évaluation (pdf) disponible en anglais.

Analyses des résultats 2014-2015

Que ce soit pour la phase 1 ou la phase 2, les taux de succès sont assez faibles (respectivement 8,83 % et 8,27 % pour les appels 2014 et 2015). En nombre de projets gagnés, la France arrive en cinquième position pour la phase 1 (derrière l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, et l’Allemagne) et en sixième position pour la phase 2 (derrière l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas). Comment expliquer ces résultats très mitigés ? Comme depuis le début d’Horizon 2020, l’Espagne et l’Italie misent sur un grand nombre de dépôts de propositions et cela paie ! Pour la période 2014-2015 phase 1, l’Italie a déposé 2513 projets et en a gagné 198, l’Espagne a déposé 1926 et en a gagné 216. En comparaison la France a déposé 574 projets et en a gagné 54. Il en est de même pour la phase 2. Il y a peut-être aussi un manque de qualité dans les propositions françaises.

La France se place au même niveau que les Pays-Bas qui comptait 864 000 PME en 2010 (la France en 2011 en comptait 3 100 000). Il y a donc un manque d’intérêt des PME françaises pour l’instrument de la CE. On peut l’expliquer par un manque d’information, un investissement trop important en temps et en hommes pour déposer le projet et une compétition trop ardue qui décourage les entrepreneurs.

 

Résultats de la phase 1 de l’instrument PME 2014-2015
PaysJuin 2014Sept. 2014Déc. 2014Mars 2015Juin 2015Sept. 2015Total
PaysJuin 2014Sept. 2014Déc. 2014Mars 2015Juin 2015Sept. 2015Total
Espagne413157342924216
Italie233649253530198
Royaume-Uni271935182215136
Allemagne111523127977
France10131573654
Pays-Bas4141282545
Suède491195341
Danemark410556838
Finlande591023332
Irlande105730429
Israël43425624
Portugal15731623
Estonie25752122
Autriche43481020
Pologne43481020
Norvège25801319
Hongrie32354219
Slovénie25234218
Belgique03523215
Grèce02700110
Lituanie1121106
Turquie2101206
République Tchèque0121004
Islande0121004
Slovaquie0020024
Croatie0010124
Lettonie0110103
Bulgarie0010113
Chypre0020002
Serbie0110002
Luxembourg0011002
Malte1000001
Îles Féroé0000011
Roumanie0000011
Total1622002931611421411099
Résultats de la phase 2 de l’instrument PME 2014-2015
PaysOct. 2014Déc. 2014Mars 2015Juin 2015Sept. 2015Total
PaysOct. 2014Déc. 2014Mars 2015Juin 2015Sept. 2015Total
Espagne1213711952
Royaume-Uni101548340
Italie38681035
Allemagne61126227
Pays-Bas9741223
France9642122
Finlande2442113
Suède6322313
Danemark2415012
Hongrie2610312
Irlande4113211
Israël143109
Slovénie312208
Autriche020316
Norvège020226
Poland220015
Estonie301004
Turquie120104
Belgique100012
République Tchèque000202
Grèce020002
Luxembourg100001
Portugal010001
Total7794425938310

Le programme 2016-2017

Les différents topics de l’instrument PME pour 2016-2017 sont :

Les prochaines dates limites de dépôts sont :

  • Pour la phase 1 :

    • 24 février 2016

    • 03 mai 2016

    • 07 septembre 2016

    • 09 novembre 2016

    • 15 février 2017

    • 03 mai 2017

    • 06 septembre 2017

    • 08 novembre 2017

  • Pour la phase 2 :

    • 03 février 2016

    • 14 avril 2016

    • 15 juin 2016

    • 13 octobre 2016

    • 18 janvier 2017

    • 06 avril 2017

    • 01 juin 2017

    • 18 octobre 2017

En terme de conclusion, quelques points importants à retenir avant de se lancer :

  • L’instrument PME n’est pas un outil de financement de la recherche, il ne faut pas se focaliser dessus mais plus sur la commercialisation du produit.

  • C’est aussi un instrument portant sur l’innovation et sur l’innovation de rupture, le TRL doit être élevé (au moins 6) et le produit doit être innovant.

  • Une idée seule ne suffit pas, il faut penser dès le départ à sa commercialisation.

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