La coopération internationale dans Horizon 2020

coopération internationale

Horizon 2020 Open to the world

La Commission Européenne définit ainsi les objectifs de la coopération internationale dans H2020 :

La coopération internationale dans le cadre d’Horizon 2020 devra viser à renforcer l’excellence et l’attractivité de l’Union dans le domaine de la recherche, à relever ensemble les défis de société et à soutenir les politiques extérieures de l’Union.
Programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 », Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Économique et Social Européen et au Comité des Régions.

Pour réussir ces objectifs, la coopération internationale dans H2020 a été repensée par rapport au FP7. C’est maintenant une question transversale du programme-cadre. Des instruments dédiés à la coopération internationale ont été supprimés comme les ERA-NET géographiques, INCO-NET et BILAT, INCO-LAB. Il n’existe plus de comité de programme ni de point de contact national dédiés. Cependant, il subsiste dans Horizon 2020 des appels ciblés coopération internationale.

Les appels H2020 et la coopération internationale

Il est possible de diviser les appels à projets en deux catégories : ceux à ouverture générale et ceux à ouverture ciblée.

Ouverture générale

Tous les appels H2020 collaboratifs sont ouverts à toutes les entités du monde selon certaines modalités. Il peut exister des restrictions (notamment en terme de réciprocité ou de sécurité). En général, pour intégrer un partenaire d’un pays tiers dans un consortium, il faut déjà avoir au minimum trois entités de trois états membres ou associés dans le consortium, pour les entités de pays non éligibles automatiquement, la capacité de financement doit être assurée, et les questions de propriété intellectuelle doivent être très clairement explicitées.

Sont exclus de la coopération internationale l’instrument PME, le programme accès au risque financier et Fast Track to Innovation.

Les ERC sont ouverts à tous les chercheurs quelle que soit leur nationalité à condition que l’entité d’accueil se situe dans un état membre ou un pays associé.

Pour les actions Marie Skłodowska-Curie :

  • Pour les Innovative Training Networks (ITN), le consortium suit les règles standards H2020, c’est-à-dire trois entités de trois états membres ou pays associés, à eux trois peut s’ajouter une entité d’un pays tiers.

  • Pour les European Fellowship, les chercheurs de pays tiers peuvent être éligibles mais les entités de pays tiers ne le sont pas en tant que hôte.

  • Les Global Fellowship sont réservés aux chercheurs des états membres et pays associés, mais les entités de pays tiers peuvent participer.

  • Pour les Research and Innovation Staff Exchange (RISE), les consortiums doivent être composés de deux entités d’états membres ou pays associés et d’une entité d’un pays tiers.

Les Actions Marie Skłodowska-Curie et la coopération internationale

Ouverture ciblée

Certains appels à proposition mentionnent spécifiquement une zone, un pays ou une région, il est donc préférable voire nécessaire d’avoir un partenaire dans cette zone ou ce pays ; par exemple :

  • SC5-12-2016 Food systems and water resources for the development of inclusive, sustainable and healthy Euro-Mediterranean societies.

  • ICT-37-2016 CHINA: Collaboration on Future Internet.

Il existe deux types d’appel à projets spécifiques : les appels joints et les appels coordonnés qui sont tous deux initiés par la CE et un pays tiers. La différence réside dans le mode d’évaluation et de gestion du projet. Les appels joints sont évalués et gérés par la CE et le pays tiers tandis que les appels coordonnés sont évalués et gérés indépendamment.

Les PCN français et allemand ont édité un document (Type Mime application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet .ods 34ko, s’ouvre avec OpenOffice Calc ou Excel) listant les appels ciblés coopération internationale.

Les différents types de pays

Coopération Internationale H2020 - Carte du monde

Les différents types de pays dans H2020

Les États Membres

Carte de l'Europe

Les 28 états membres de l’Union Européenne participent de plein droit au programme-cadre Horizon 2020 :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Il faut aussi leur adjoindre leurs Pays et territoires d’outremer (Overseas Countries and Territories OCT) :

Anguilla, Aruba, Bermudes, Bonaire, Territoire Britannique de l’Océan Indien, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Curaçao, Îles Malouines, Polynésie Française, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Groenland, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Îles Pitcairn, Saba, Saint-Barthélémy, Sainte-Hélène, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Eustache, Saint-Martin, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Turques-et-Caïques, Wallis-et-Futuna.

Les pays associés

Les pays associés sont des pays non-membres de l’Union Européenne qui ont conclu un accord avec celle-ci, ils participent au budget d’Horizon 2020 et sont donc éligibles au même titre que les états membres.

Albanie, Bosnie-Herzégovine, ex-République Yougoslave de Macédoine, Îles Féroé, Islande, Israël, Moldavie, Monténégro, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine (excepté République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol)

L’exception qui confirme la règle est la Suisse. Suite à la non ratification par la Suisse du protocole de libre circulation entre l’UE et la Suisse pour les citoyens croates, la Commission Européenne a suspendu la Suisse de son rôle de pays associé dans H2020. Depuis, un accord a été signé entre la CE et la Suisse :

  • La Suisse est considéré comme pays associé pour le pilier 1 Excellence Scientifique (ERC, FET, Infrastructure de la recherche et Actions Marie Sklodowska-Curie) auquel il faut ajouter les programme Diffusion de l’excellence et élargissement de la participation (Spreading Excellence and Widening Participation), Euratom et JU ITER.

  • La Suisse ne participe pas aux programmes accès au financement à risque et innovation pour les PME.

  • Pour les autres parties de H2020, la Suisse est considérée comme pays tiers industrialisé.

La Suisse et Horizon 2020

Cet état de fait durera jusqu’à fin 2016. (La Suisse prévoit ensuite soit une intégration totale en pays associé soit totalement en pays tiers en fonction du résultat d’une votation).
La Suisse a mis en place un mécanisme de financement pour pallier son statut de pays tiers industrialisé.

Pays éligibles au financement européen

De nombreux pays sont éligibles automatiquement aux financements européens d’Horizon 2020, excepté si le texte de l’appel à proposition les exclut :

Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Burundi Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Chili, Colombie, Comores, Congo (République Démocratique), Congo (République), Corée (République Démocratique), Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras , Îles Marshall, Îles Salomon, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Mongolie, Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines , République Centrafricaine, République Dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Samoa Américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Pays tiers industrialisés

Ces pays n’ont pas de financements automatiques de la part de la CE. Mais leur participation peut être considérée comme indispensable pour un projet et dans ce cas la CE finance. Certains pays (ou région) ont mis en place des mécanismes de financement pour leurs équipes qui participeraient à un projet H2020.

Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Brésil, Brunei, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats Arabe Unis, États-Unis, Guinée Équatoriale, Inde, Japon, Koweït, Liechtenstein, Mexique, Monaco, Nauru, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar, Russie, San Marin, Singapour, Taïwan, Trinité-et-Tobago

Pays avec mécanisme de financement couvrant toutes les thématiques : Corée du Sud, Mexique, Russie, Taïwan.

Pays avec mécanisme de financement couvrant certaines thématiques : Australie, Chine, Japon.

Pays dont une région a un mécanisme de financement : Canada (Québec).

Il existe cependant un accord bilatéral entre la CE et les États-Unis, les entités installées aux États-Unis peuvent recevoir des fonds H2020 uniquement pour le défi « Santé, évolution démographique et bien-être » du pilier 3, excepté pour l’instrument PME (en contrepartie que les chercheurs européens aient accès aux subventions des National Institutes of Health des États-Unis).

En guise de conclusion voici quelques conseils pour bien aborder la coopération internationale :

  • Bien lire les appels à projet,

  • En cas de doute, demandez conseil aux PCN,

  • Bien faire attention à la propriété intellectuelle lors de la rédaction à l’appel (surtout avec des partenaires américains).

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