Le mois dernier nous avons parlé du Bio dans H2020, mais il existe une alternative aux classiques appels à propositions : le Bio-Based Industries Joint Undertaking, un partenariat public privé.
Fonctionnement du PPP BBI
Les acteurs de ce partenariat sont la Commission Européenne et le BIC (Bio-based Industries Consortium). Le BIC regroupe des industriels (grandes entreprises, ETI, PME), des pôles d’activité, et des académiques (universités, centres de recherche) soit plus de 200 membres. L’objectif du PPP BBI est de créer des nouvelles chaînes de valeur pour les bio-raffineries, et ainsi diminuer la dépendance de l’Europe envers les énergies fossiles en utilisant la biomasse.
Le budget du PPP BBI est de 3.705 milliards d’euros provenant d’une part de la Commission Européenne (975 millions d’euros) et d’autres part du BIC (c’est-à-dire des industriels, à hauteur de 2.705 milliards euros).
Ce budget conséquent s’explique par les types de projets financés qui vont des projets de R&I jusqu’aux flagships.
Les appels
Retour sur les appels 2014
En 2014, les appels PPP BBI ont porté sur dix sujets de RIA (budget 15 millions d’euros), cinq de démonstration (18 millions d’euros) et un flagships (17 millions d’euros). 38 propositions ont été déposées : 20 pour les RIA, 14 pour les démonstrations et 4 pour le flagship. Ont été retenues 8 propositions pour les RIA (taux de succès de 40 %), 2 pour les démonstrations (taux de succès de 15 %) et 1 pour les flagships (taux de succès de 25 %).
La France a déposé deux propositions en tant que coordinateur, mais aucune n’a été validée. On remarque que les pays qui déposent le plus (Pays-Bas 7 propositions et Finlande 6 propositions) gagnent le plus (2 pour les Pays-Bas et 3 pour la Finlande), l’Allemagne faisant ici exception avec 2 propositions retenues sur 3 déposées.
Les appels 2015
Le 19 mai dernier, se sont ouverts les appels à propositions PPP BBI 2015 qui se clôtureront le 15 septembre à 17 heures. Le budget de ce call s’élève à 100 millions d’euros. Ces appels, en un tour, sont centrés sur les actions d’innovation (IA) flagship.
- BBI.VC1.F1: From lignocellulosic feedstock to advanced bio-based chemicals, materials or ethanol. Budget maximum 35 millions d’euros.
- BBI.VC2.F2: Valorisation of cellulose into new added value products. Budget maximum 35 millions d’euros.
- BBI.VC4.F3: Innovative processes for sugar recovery and conversion from Municipal Solid Waste (MSW). Budget maximum 35 millions d’euros.
Le financement
Le financement de la JU BBI ne s’adresse qu’aux PME, aux académiques et aux organisations à but non lucratif (le JRC et des associations internationales sont également éligibles). Pour ces acteurs, les taux de financement sont de 100 % des coûts éligibles pour les RIA et de 70 % pour les IA.
Les industriels autres que PME, ne peuvent pas recevoir de financement de la part de la JU BBI, mais peuvent contribuer « en nature » aux RIA et IA.
Une journée d’information se tiendra à Bruxelles le 26 juin pour de plus amples renseignements.