Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site waferprod.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Président : Arnaud PREVOTAT – siret : 808250765 00019 – 19 Rue du Rendez-Vous 75012 Paris
Responsable publication : Arnaud PREVOTAT – contact(at)waferprod.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site waferprod.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site waferprod.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par waferprod.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site waferprod.eu est mis à jour régulièrement par Arnaud PREVOTAT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site waferprod.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Waferprod s’efforce de fournir sur le site waferprod.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site waferprod.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site waferprod.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Son utilisation est indispensable au bon fonctionnement du site. Waferprod vous invite donc à activer le JavaScript sur votre navigateur.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société Waferprod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Waferprod.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Waferprod ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site waferprod.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Waferprod ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site waferprod.eu.

7. Liens hypertextes.

Le site waferprod.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Waferprod. Cependant, Waferprod n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site waferprod.eu sont les suivantes :

  • Formulaire de contact
    Lors de l’utilisation du formulaire de contact du site, nous enregistrons l’identité et l’adresse électronique afin de pouvoir répondre à la demande. Ces données sont conservées douze mois, sauf contraintes légales particulières.

Cookies

Un cookie est déposé pour la sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies. Ce cookie expire au bout de 12 mois. Il est possible de révoquer à tout instant le consentement.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Nom des cookiesFinalité Durée de conservation
SERVERID* Cookies propres à OVH utilisés sur le serveur hébergeant le site à des fins statistiquesSession
tarteaucitronSauvegarde des choix en matière de consentement des cookies12 mois

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, etc.). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données personnelles, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur possède un compte connecté sur leur site web.
Il s’agit notamment des vidéos diffusées sur le site (Youtube, Dailymotion).
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors d’une première visite sur atticis.com, un bandeau informe le visiteur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Les cookies ne sont déposés que s’ils sont acceptés. À tout moment, il est possible de s’informer et de paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page Gestion des cookies présente en bas de chaque page du site. Il est possible d’indiquer ses préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Comment nous protégeons les données personnelles

Pendant la période où nous conservons des données personnelles, le site waferprod.eu met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de Waferprod habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de waferprod.eu et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec les visiteurs du site, sans avoir besoin de donner une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Waferprod s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données personnelles sans un consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez pris contact avec nous par un formulaire, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :

Sélectionner un type de demande :


9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site waferprod.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Article L. 226-13 du Code pénal
  • Directive Européenne du 24 octobre 1995
  • Règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).