À ce jour, la Commission Européenne finance essentiellement des programmes de recherche civile. Le contexte économique et géo-politique incite la CE à ouvrir ses financements vers une recherche exclusivement militaire. Mais cela ne va pas sans bousculer les fondements des programmes-cadres. C’est pourquoi, dès 2017, la CE ouvre une action préparatoire (PA : Preparatory Action) après un projet pilote en 2016 dans le domaine de la défense pour ouvrir dans le FP9 (2021-2027) une section dédiée à la défense.
Le contexte
Les crises militaires à répétition dont certaines proches de l’Union Européenne (Ukraine, Irak, Syrie, Libye, Mali…), l’imprévisibilité de la Russie, le terrorisme transnational qui touche l’Europe, et les crises migratoires qui en résultent incitent la CE et les états membres à intervenir militairement de plus en plus. La Défense devient un enjeu majeur en Europe. La récente annonce de l’Allemagne d’augmenter les effectifs de la Bundeswehr de 7 000 militaires et 4 000 civils accompagnée d’un renouvellement du matériel et une augmentation du budget de la défense vont dans ce sens.
D’un autre côté, les crises économiques et financières qui ont touché l’Europe ont conduit à une perte de budget pour la défense et donc en R&T et R&D lié à l’industrie militaire.
Économiquement, un euro investit dans la défense rapporte entre 1.5 et 1.6. A contrario, des coupes dans les budgets de la défense provoquent un recul du PIB et des pertes d’emplois. La Défense est donc un levier de croissance et d’emploi que la CE ne peut négliger. Elle est aussi la seule capable de financer largement des programmes de recherches collaboratives. L’intérêt accru pour des armes sophistiquées comme le démontre les ventes françaises de Rafales au Qatar et à l’Egypte ainsi que la vente de douze sous-marins Barracuda à l’Australie plaide pour une innovation constante dans la recherche militaire.
C’est pourquoi Commission Européenne évolue, elle intègre dans les programmes-cadres de plus en plus de questions relatives à la sécurité (depuis le FP7) et à la défense.
Le Projet Pilote dans le secteur de la défense
Le projet pilote a pour but de tester les conditions pour la recherche de la défense et d’ouvrir la voie à l’action préparatoire de 2017. La Commission Européenne a délégué à l’Agence Européenne de Défense (European Defence Agency EDA) le projet pilote. Trois appels sont ouverts jusqu’au 23 juin 2016 :
PP-15-INR-01: Unmanned Heterogeneous Swarm of Sensor Platforms :
Bugdet indicatif : 434 625 €, 12 mois maximumPP-15-INR-02: Inside Building Awareness and Navigation for Urban Warfare :
Bugdet indicatif : 475 000 €, 12 mois maximumPP-15-STAN-CERT-01: Standardisation of Remotely Piloted Aircraft System (RPAS) Detect and Avoid (DAA) :
Bugdet indicatif : 434 625 €, 18 mois maximum
Les consortiums doivent être composés d’au minimum trois entités de l’Union Européenne; et au-delà, une entité de l’EEE peut être incluse sous certaines conditions.
L’action préparatoire dans le secteur de la défense
Les actions préparatoires ont pour but de tester les conditions et les dispositions sur quelques années avant d’intégrer (ou non) un champs de recherche au programme-cadre, comme ce fut le cas pour le domaine de la sécurité intégré dans le FP7.
Le domaine de la défense pose plusieurs contraintes et problèmes, que l’action préparatoire, prévue de 2017 à 2020, devra lever :
La gouvernance
Les thématiques
La gestion des données sensibles.
La gouvernance
Plusieurs solutions s’offrent à la CE pour la gouvernance : l’EDA (qui gère le projet pilote et ses propres projets), le pilotage par la DG GROW (comme pour la sécurité) ou un mixte des deux… Le groupe de personnalités qui a remis un rapport sur l’action préparatoire semble pencher pour que EDA soit l’agence exécutive.
Les thématiques
Il faut des experts capables de définir un work programme spécifique à la Défense qui ne chevauche pas les programmes des états membres ou de H2020 (notamment dans le volet sécurité).
Le défi est important car il est question d’identifier le périmètre d’action le plus pertinent, dans le respect des souverainetés des Etats membres, des sensibilités des Etats historiquement neutres et celle du Parlement européen, pacifiste mais à l’écoute face aux enjeux de l’industrie de défense en Europe. Ainsi, les sujets proposés dans le cadre de l’action préparatoire ne devraient pas avoir un caractère trop sensible, sans pour autant donner lieu à des « coquilles vides ».
— Hélène Bauduin – Publications de l’ANAJ-IHEDN – Mai 2015
La gestion des données sensibles
La réussite des futures projets de recherche sur la défense passe obligatoirement par la mise en place d’un système de gestion des données et cas d’école confidentiels. Par exemple, un projet devra être en mesure de gérer des livrables réservés à un pays ou un groupe de pays, ceci afin de préserver les intérêts nationaux. Les industriels de la défense et les États maîtrisent parfaitement ce type de fonctionnement qui est à l’œuvre dans les projets EDA mais aussi opérationnellement au niveau militaire où les États se partagent des ressources dans le respect de la confidentialité mutuelle.
L’ouverture du domaine de la Défense dans le prochain programme-cadre est très attendu par l’industrie, mais la CE doit faire attention à quelques écueils : la possible diminution des financements nationaux, le positionnement des projets européens vis-à-vis de ceux de l’EDA (qui sont bottom-up et multi-nationaux) et enfin la gestion des données sensibles.